Les présentes conditions de vente sont conclues entre EI Cycles Dupont, dont le siège social est situé 13 Chemin de la Belle Croix, 18500 Mehun-sur-Yèvre, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 909 732 844, ci-après dénommée « Cycles Dupont », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site cyclesdupont.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre Cycles Dupont et l’acheteur pour tout achat effectué sur cyclesdupont.fr. L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Cycles Dupont se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles. Cycles Dupont se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas le vendeur. Les caractéristiques indiquées sont celles en vigueur à la date de commande.

Article 2.1. Garanties de produits

Les garanties sont celles indiquées sur le site officiel de chaque marque. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien, usure normale, accident ou force majeure. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Article 2.2. Mise en œuvre des garanties

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, les réclamations doivent être adressées au Service Client via la page de contact, par mail ou par téléphone, avec coordonnées, références du produit et tout justificatif utile. Une preuve photographique peut être demandée. Le produit doit être retourné dans son état d’origine avec l’ensemble de ses accessoires. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge de Cycles Dupont, sauf si le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine de l’acheteur.

Article 3. Tarifs

Les prix sont en euros TTC. Tout changement de TVA pourra être répercuté. Cycles Dupont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC. En deçà, un forfait de participation aux frais d’expédition est facturé selon le poids total.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur doit créer un compte sur cyclesdupont.fr avant de commander. Plusieurs modes de paiement sont proposés : Paypal (comptant ou en 3-4 fois) carte bancaire via Paypal, Alma (3-4 ou 10 fois), chèque bancaire ou virement bancaire.

L’acheteur sélectionne ses produits, vérifie son adresse de livraison, prend connaissance des frais de port et choisit son mode de paiement. Il vérifie l’ensemble des informations, accepte les présentes CGV et valide sa commande. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions.

En cas de paiement par PayPal, carte bancaire ou Alma, la commande est enregistrée dès acceptation du paiement. En cas de paiement par chèque (à envoyer à : Cycles Dupont, 13 Chemin de la Belle Croix, 18500 Mehun-sur-Yèvre) ou virement, la commande n’est validée qu’après encaissement effectif.

Contact : Cycles Dupont — 13 Chemin de la Belle Croix, 18500 Mehun-sur-Yèvre — contact@cyclesdupont.fr — 07 50 14 34 58

Article 5. Réserve de propriété

Cycles Dupont conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et frais de retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf (non utilisés, non montés), dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture ou des références complètes de la commande, à l’adresse suivante : Cycles Dupont, 13 Chemin de la Belle Croix, 18500 Mehun-sur-Yèvre. Tout produit reçu incomplet, abîmé ou endommagé ne sera pas remboursé. Tout risque lié au retour est à la charge de l’acheteur. Si l’option montage a été choisie, le droit de retour ne s’applique plus, les produits n’étant plus dans leur état d’origine.

Article 6.1. Remboursement

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Cycles Dupont a été informée de la décision de rétractation.

Article 7. Livraison

Les produits sont remis au transporteur sous 24 à 48h après confirmation de commande (délai pouvant être allongé en période de forte affluence ou pour une commande avec option montage). Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, par Chronopost (avec suivi, remise contre signature à domicile ou en point relais).

En France métropolitaine, le délai indicatif de livraison est de 24h ouvrés à domicile et de 2 à 4 jours ouvrés en point relais. Si ce délai dépasse 30 jours, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d’absence lors de la livraison à domicile, un avis de passage est laissé et le colis peut être reprogrammé ou retiré dans le point relais Chronopost indiqué.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès que les articles quittent les locaux de Cycles Dupont. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison. Toute protestation en cas de dommage doit être effectuée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 8. Responsabilité

Cycles Dupont, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cyclesdupont.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Cycles Dupont. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10. Données personnelles

Cycles Dupont s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Demande à adresser par courrier à : Cycles Dupont, 13 Chemin de la Belle Croix, 18500 Mehun-sur-Yèvre.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Bourges.