Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Cycles Dupont dont le siège social est situé à 1 Impasse du Lavoir 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 909 732 844 R.C.S. Bourges ci-après dénommée "Cycles Dupont" et gérant le site cyclesdupont.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cyclesdupont.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cycles Dupont et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cyclesdupont.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site cyclesdupont.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Cycles Dupont conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cyclesdupont.fr de la société Cycles Dupont, dans la limite des stocks disponibles. La société Cycles Dupont se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site cyclesdupont.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 2.1. Garanties de produits

Les garanties sont indiquées et sont disponibles sur le site officiel de chaque marques distributeur Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Article 2.2. Mise en œuvre des garanties

En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de Cycles Dupont (ci-après le « Service Client ») via la page de contact, par mail ou par téléphone. Pour toute réclamation. l'Acheteur doit transmettre à Cycles Dupont ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier de sa réclamation. Dans ce cadre, Cycles Dupont pourra également demander à l'Acheteur de lui transmettre une preuve photographique du problème afin de régler le litige.

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine et, si possible, dans son emballage d'origine même partiellement altéré, avec l'ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, Cycles Dupont se réserve le droit d'émettre toutes réserves sur la réclamation. Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de Cycles Dupont sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cycles Dupont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids total des articles sélectionnés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site cyclesdupont.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

La société Cycles Dupont propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal (Paiement en une ou en plusieurs fois) ou Carte bancaire (via le système Stripe), chèque bancaire ou virement bancaire.

L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

Paiement par carte bancaire » ou « Paiement par chèque » ou « Paiement par virement bancaire » ou « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Paypal en X fois ». 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cycles Dupont lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

En cas de paiement par Paypal ou carte bancaire, si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est alors irrévocable.

En cas de paiement par chèque, celui ci doit être envoyé à l'adresse suivante : Cycles Dupont 1 impasse du lavoir 18390 SAINT GERMAIN DU PUY. La commande ne sera validée qu'après encaissement du chèque et le client sera alors informé par mail de la confirmation de sa commande. 

En cas de paiement par virement bancaire, le RIB est transmis au client à l'issue de  la validation de commande. Celle ci ne sera validée qu'après un virement effectif sur le compte bancaire de la société et le client sera alors informé par mail de la confirmation de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Cycles Dupont, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cycles Dupont - 1 Impasse du Lavoir 18390 SAINT GERMAIN DU PUY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cyclesdupont.fr, soit par téléphone au ‭07 50 14 34 58‬

Article 5. Réserve de propriété

La société Cycles Dupont conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et frais de retour

Les Produits doivent impérativement être retournés à Cycles Dupont dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l'Acheteur et des références complètes de la commande. Aucun autre document n'est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Si vous choisissez l'option montage cela rend caduque la clause de retour des produits ceux ci n'étant plus dans leur état d'origine.

Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante Cycles Dupont, 1 Impasse du Lavoir 18390 SAINT GERMAIN DU PUY. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Tout Produit reçu incomplet, abimé ou endommagé ne sera pas remboursé. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6.1 : Remboursement

Le droit de retraction permettra un remboursement effectué par le moyen de paiement choisi par l'Acheteur lors du paiement de la commande (Stripe ou PayPal). Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Cycles Dupont a été informée de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Cycles Dupont pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Cycles Dupont. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Cycles Dupont bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cycles Dupont qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cycles Dupont - 1 Impasse du Lavoir 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Cycles Dupont, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cyclesdupont.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cycles Dupont. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Cycles Dupont s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cycles Dupont - 1 Impasse du Lavoir 18390 SAINT GERMAIN DU PUY.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourges